Mentions légales

 

1. Informations Générales

Le site IFSS (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse https://www.ifss.fr, est édité par la société IFSS, qui en assure la gestion et la publication. Ce document a pour objectif de fournir des informations relatives à l’utilisation du Site conformément à la législation en vigueur.

Directeur de la publication :
IFSS

Email de contact :

Numéro de téléphone :
+33 1 88 24 89 64

2. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la société o2switch, qui assure le stockage et la gestion technique du Site. Voici les informations de contact de l’hébergeur :

  • Raison sociale : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • SIRET : 510 909 807 00032

L’hébergeur est responsable de l’infrastructure technique permettant l’accès au Site, mais ne saurait être tenu responsable des contenus publiés sur celui-ci.

3. Conditions d’Accès au Site

L’utilisation du Site est régie par les présentes mentions légales ainsi que par les lois françaises applicables. En accédant au Site, l’utilisateur accepte ces conditions sans réserve. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à quitter immédiatement le Site.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant, sans limitation, les textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, logiciels, et autres éléments constitutifs du Site, sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de IFSS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, ou exploitation sous quelque forme que ce soit des éléments du Site sans autorisation préalable d’IFSS est strictement interdite et constitue une violation des droits d’auteur et des droits voisins, pouvant entraîner des poursuites judiciaires.

5. Protection des Données Personnelles

IFSS s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs, conformément à la législation française et européenne, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sur le Site incluent les informations que l’utilisateur renseigne volontairement via des formulaires (par exemple, pour des demandes de contact ou d’inscription à une newsletter). Ces informations sont utilisées exclusivement pour répondre à ces demandes ou pour des finalités liées à l’activité de IFSS.

Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès à ses données
  • Droit de rectification ou d’effacement
  • Droit de limitation du traitement
  • Droit d’opposition au traitement pour des raisons légitimes
  • Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter IFSS à l’adresse e-mail suivante : contact@ifss.fr.

Cookies
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6. Responsabilité

Le contenu du Site est fourni à titre informatif. IFSS s’efforce de mettre à jour régulièrement les informations présentes sur le Site et d’en garantir l’exactitude. Cependant, IFSS ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant apparaître sur le Site. Les informations présentes ne constituent pas des conseils juridiques ou professionnels et l’utilisateur doit s’assurer de leur exactitude avant d’agir en conséquence.

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7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web ou ressources présentes sur Internet. IFSS n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites ou ressources externes, ni quant à leur contenu. L’insertion de ces liens sur le Site ne signifie en aucun cas que IFSS approuve leur contenu.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité et les mentions légales des sites tiers qu’il pourrait visiter via ces liens.

8. Modifications des Mentions Légales

IFSS se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions législatives et réglementaires. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé de toute modification. La dernière mise à jour des mentions légales est indiquée au bas de cette page.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes mentions légales, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et notamment ceux de Paris.

10. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, à la gestion des données personnelles ou à l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter IFSS aux coordonnées suivantes :