Comprendre le capital décès d’un retraité et les conditions de demande

Capital décès d'un retraité : explications, conditions et demande

Le capital décès est une indemnité versée aux proches d’un défunt pour les aider durant le moment difficile qu’ils traversent. C’est un montant forfaitaire octroyé par la sécurité sociale ou une assurance décès individuelle que le défunt a souscrit, et conditionné par la situation du disparu, notamment s’il était retraité.

Déclarer le décès d’un retraité

Pour connaître le capital décès d un retraité et l’obtenir, il faut déclarer sa mort auprès des organismes d’assurance auxquels appartient le défunt (sécurité sociale ou assureur individuel notamment). Une déclaration de décès sera faite en fournissant :

  • nom ;
  • prénom ;
  • numéro de sécurité sociale ;
  • date et lieu du décès ;
  • acte de décès.

D’autres pièces seront également fournies s’il s’agisse d’une assurance décès individuelle.

Déclarer la disparition du proche à la sécurité sociale permettra à l’assurance d’arrêter le versement de la retraite. Toutefois, le paiement du mois de décès sera effectué en totalité et la somme restante éventuelle sera reversée aux héritiers. Par ailleurs, si la déclaration n’a pas été faite à temps, tout versement effectué après ce mois devra être remboursé.

Conditions à remplir

Le montant du capital décès d’un retraité varie selon certaines conditions. Tout d’abord, il n’est pas attribué de façon systématique dans tous les cas de décès après maladie. Pour en bénéficier, il faut que le défunt ait cessé son activité dans les 3 mois avant sa disparition ou qu’il ait été un travailleur indépendant remplissant des critères bien définis. En effet, le travailleur indépendant décédé à la retraite doit avoir validé au moins 80 trimestres à la Sécurité Sociale des Indépendants. De même, le capital ne sera valide que si son activité commerciale ou artisanale était la dernière.

A noter qu’une somme complémentaire sera versée si le défunt avait souscrit une assurance décès auprès d’un assureur individuel. Les conditions de cette souscription varient d’un assureur à un autre.

Demander le capital décès d’un proche retraité

Lorsque la somme du capital décès du retraité est établie, l’organisme d’assurance la répartit suivant l’ordre de priorité des bénéficiaires qui étaient à la charge ou non du défunt : le/la conjoint(e) ou partenaire lié(e) par un PACS, les enfants et les ascendants. Que le défunt ait souscrit une mutuelle santé senior ou non, la répartition est égale si les bénéficiaires ont un même niveau de priorité. Ces informations peuvent varier s’il s’agit d’une assurance individuelle.

En tant que bénéficiaire prioritaire dans le cadre de la sécurité sociale, la demande devra être faite dans un délai d’un mois suivant le décès du proche. Passé cette période, la possibilité d’effectuer une demande sera étendue aux bénéficiaires non prioritaires dans un intervalle de 2 ans si aucun candidat prioritaire ne s’est manifesté. Dans le cadre d’une assurance décès individuelle, les bénéficiaires ont 30 ans pour effectuer une demande.

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