Vous souhaitez changer de mutuelle santé plus facilement et optimiser la prise en charge de vos frais sanitaires ? Choisir sa mutuelle pendant l’été est devenu plus simple grâce à la résiliation infra-annuelle communément appelée RIA. Cette loi vous donne la possibilité de résilier aisément votre contrat de mutuelle santé en cours et de choisir un autre plus adapté. Découvrez comment cela fonctionne.
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RIA : de quoi s’agit-il ?
La loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé (n° 2019-733) est applicable depuis le 1er décembre 2020. Elle vous permet de mettre fin à un contrat d’assurance de santé après l’expiration d’une année, et ce, sans frais ni pénalités. Le terme infra-annuel fait donc allusion à la possibilité de résilier un contrat de mutuelle santé en cours d’année. Toutefois, il est important que le contrat atteigne une première année de souscription.
Le but de la RIA est de favoriser la concurrence sur le marché de l’assurance santé. Par conséquent, vous pourrez changer d’assureur sans aucun problème en vous tournant vers une offre plus compétitive. Cela vous permet également d’avoir une meilleure visibilité des éléments constitutifs de votre cotisation. Enfin, vous avez la possibilité de réaliser des économies en faisant un meilleur choix.
Les changements en termes de résiliation de contrat d’assurance santé
Au-delà la facilité qu’elle vous offre pour le changement de mutuelle santé très utile en cas de maladies, la RIA rend aussi plus souples les modalités de résiliation. En effet, il n’est plus nécessaire d’attendre la date d’échéance ou date d’anniversaire ni de se conformer aux deux mois de préavis. De même, vous n’avez plus besoin de transmettre une lettre de résiliation recommandée à votre assureur avec accusé de réception.
La notification de la mise à terme de votre contrat de mutuelle santé s’effectue à votre convenance. Elle peut ainsi se faire par une simple lettre, un mail, un acte extrajudiciaire, une déclaration écrite, à travers votre espace client, etc. La résiliation est effective au plus tard un mois suivant la transmission de la demande de résiliation. Il est aussi possible de demander à ce que cette dernière soit effectuée à une date plus éloignée. Dans ce cas, il faudra le mentionner dans la lettre de résiliation RIA.
Le rôle de la nouvelle mutuelle santé
En ce qui concerne le choix d’un nouvel assureur santé, il est conseillé de faire une comparaison des différentes offres du marché. Cela vous permettra de trouver une mutuelle santé sénior ou classique adaptée à vos besoins. Une fois que vous avez trouvé l’assurance qui vous correspond, vous pouvez autoriser le nouvel assureur à effectuer la résiliation à votre place.
Dans ce cas, celui-ci veillera à ce qu’il n’y ait pas d’interruption de couverture et de chevauchement des contrats. Le fait de mandater ce nouvel assureur fait partie des mesures qui accompagnent la RIA. Vous n’êtes pas obligé d’accepter cette procédure, mais cela vous fera gagner plus de temps.
Enfin, si vous souhaitez déléguer les formalités de résiliation à votre nouvelle mutuelle santé, il faudra lui en faire part en lui transmettant une demande.
Choisir une mutuelle santé en été n’est plus une chose difficile grâce à la RIA. Cette réforme assouplit considérablement les conditions de résiliation de votre ancien contrat et vous facilite le choix d’une nouvelle mutuelle santé après demande de devis.
