Un aidant familial est une personne qui assiste et surveille au moins deux fois par semaine, un individu qui se retrouve en situation de dépendance. Il l’aide à réaliser les tâches courantes et journalières. Il peut être un proche aidant ou un aidant professionnel. Désirez-vous devenir aidant familial et en obtenir le titre ? Découvrez dans cet article les démarches à mener.
Sommaire
Que faut-il comprendre du statut d’aidant familial ?
Les aidants familiaux ne bénéficient pas d’un véritable statut de salarié. Pour mieux comprendre le statut juridique de l’aidant naturel, il faut se référer à ce que dit la loi. En fait, ils sont considérés par celle-ci comme des individus salariés qui exercent un travail auprès d’un particulier qui les emploie. Cependant, le particulier employeur doit bénéficier d’aides spéciales telles que :
- L’Allocation pour les enfants handicapés ;
- La PCH (Prestation de compensation du handicap) ;
- L’APA (Allocation personnalisée d’autonomie).
Les différentes prestations sociales dont bénéficie le handicapé ou l’individu en perte d’autonomie lui permettent de profiter de déductions fiscales équivalentes à la moitié des montants versés. Cependant, il existe un certain plafond à ne pas dépasser.
Quelles sont les conditions à respecter pour devenir un aidant familial salarié ?
Pour avoir le statut d’aidant familial auprès d’une parenté que vous assistez à domicile, vous devez remplir diverses conditions strictes. Les époux, les partenaires de pacs et les concubins ne sont pas en mesure de se faire valoir comme aidants familiaux. D’après la loi, il ne peut pas avoir de rémunération entre conjoints que ceux-ci soient ou non mariés puisqu’ils se doivent une assistance mutuelle dans leur vie quotidienne. Ce sont donc uniquement les autres membres de la famille (enfants, frères, sœurs, neveux et nièces) qui sont en mesure d’avoir le statut d’aidant familial salarié.
Mais pour cela, il doit avoir un contrat de travail ou une déclaration auprès des services sociaux, de manière qu’il y ait une clarification nette de leur situation professionnelle. La même démarche doit être menée pour les parents dont l’enfant est handicapé. Par ailleurs, notez que les aidants familiaux sont en mesure de profiter de congés de travail pouvant atteindre une année fractionnable si leur ancienneté atteint au minimum un an. Il est aussi important de souligner que ces congés ne sont pas rémunérés.
Quelles sont les démarches à mener pour obtenir le statut d’aidant familial salarié ?
Pour obtenir le statut d’aidant familial, certaines obligations légales sont à mener. Premièrement, la personne âgée dépendante ou handicapée ou doit être inscrite comme employeur auprès de l’URSSAF. L’inscription peut se faire à travers la plateforme du CESU. Après cette démarche, la personne dépendante reçoit un numéro d’immatriculation, de même que ses identifiants et mots de passe, quelques jours après. Ces données lui seront utiles pour ses déclarations mensuelles.
Ensuite, l’aidant familial se déclare comme tel sur la plateforme CESU, ce qui équivaut à une déclaration d’embauche. Après ces démarches, il déclare toutes les fins du mois le nombre d’heures réalisées et son salaire horaire net. En effet, des charges patronales et salariales retenues par l’URSSAF du compte du particulier employeur viennent s’ajouter au salaire net. Par ailleurs, il est important de noter que la personne handicapée paie l’aidant familial salarié via chèque CESU.
